GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le mémento des marchés privés de travaux |
Auteurs : | Patricia Grelier-Bessmann, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Eyrolles, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-212-11110-1 |
Format : | 1 vol. (XI-123 p.) / 21 cm |
Langues: | Français |
Langues originales: | Français |
Résumé : |
* Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ? * Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? * En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? * Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? * Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? * Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? * Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? * Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? * Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Sommaire Les intervenants à l'acte de construire ; Les maîtres d'ouvrage La maîtrise d'œuvre Le coordonnateur sécurité et protection de la santé La dévolution des marchés : les entrepreneurs La passation des marchés de travaux Les garanties : la retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), la garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil) L'exécution du marché La réception des travaux Le prix du marché et son règlement |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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SEG020716 | mk00616 | Livre | Magasin des Ouvrages | Marketing | Consultation sur place Disponible |
SEG020667 | mk00617 | Livre | Magasin des Ouvrages | Marketing | Disponible |